Loi OGM : débat torché, vote irresponsable !
Paris, France — Paris, le 9 avril 2008.
Déclaration publique de Greenpeace
Greenpeace déplore l'adoption cet après-midi du projet de loi sur les OGM lors d'un scrutin solennel à l'Assemblée nationale. Le texte condamne à terme l'ensemble de la production agricole française à la contamination et définit un régime de responsabilité complètement défaillant. En votant une loi génétiquement modifiée au profit d'une poignée d'industriels, la majorité UMP est manifestement passée à côté de l'histoire et de la volonté des Français. La croisade du sergent-chef Copé contre une secrétaire d'Etat coupable de « soutien » au seul amendement limitant la contamination ne fait pas honneur à la vie démocratique française.
Qu'a voté votre député ? Les résultats du scrutin
« Comme au Sénat, la frange la plus rétrograde de la majorité UMP s'est allégrement assis sur le Grenelle, sur le principe de précaution, sur la directive européenne qu'elle était censée traduire en droit français et sur le souhait des citoyens ! s'indigne Arnaud Apoteker, de Greenpeace France. Pis, si l'on en croit les déclarations vengeresses de M.Copé, le seul vrai amendement de protection adopté pourrait être remis en cause au Sénat dès la semaine prochaine, lors de la seconde lecture. Nous regrettons que les députés UMP les plus éclairés, comme M.Grosdidier, n'aient pas été plus entendus par leurs collègues. L'agriculture française et l'environnement sont sacrifiés sur l'autel de quelques profits industriels. C'est une honte. »
Dans ce contexte, Greenpeace ne peut se réjouir des amendements adoptés ces derniers jours.
Non contraignants, ils sont pour la plupart des amendements « cosmétiques », de façade, destinés à faire croire aux français que leurs inquiétudes légitimes ont été entendues.
Par exemple, la disposition qui limitait la liberté d'expression des membres du futur Haut Conseil des biotechnologies avait été ajoutée en février par la frange la plus conservatrice des sénateurs. Sa suppression tient donc du minimum syndical. Quant à l'amendement qui dispose que les parcs naturels "peuvent" exclure la culture d'OGM, "avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés", il constitue une véritable supercherie, l'unanimité étant impossible à atteindre…
Le sans OGM est nié.
Au terme de 6 jours de débat, le législateur ne s'est pas prononcé sur la nature du sans OGM. Celui-ci reste donc défini par une contamination à 0.9%. Sans OGM, c'est donc avec un peu d'OGM… Un comble pour une loi dont l'objectif, selon la directive 2001/18, devait en être la protection.
Un régime de responsabilité défaillant est par ailleurs entériné. L'agriculteur conventionnel ou bio devra se débrouiller seul avec sa contamination. Le champ de responsabilité issu du transport ou du stockage, qui est le plus important, n'est pas pris en compte et le niveau de d'indemnisation prévu, basé sur la dépréciation des prix, est tout simplement ridicule par rapport à la réalité des contaminations.
Le seul amendement responsable voté est le n°252 permettant la protection des filières de qualité sans OGM.
Mais il est fort à craindre que les « cosmétiques » adoptés par l'Assemblée nationale permettent de légitimer au Sénat sa suppression alors que ses objectifs -la pérennité des AOC françaises- sont pourtant si évidents que l'on ne voit pas bien au nom de quoi la majorité UMP pourrait se permettre de les contester. Refus d'étiquetage des produits animaux nourris aux OGM, refus de l'implication des collectivités locales, refus de l'information publique en temps et en heure ou encore confidentialité des dossier d'évaluation éclairent par ailleurs l'intention de la majorité UMP : imposer des OGM partout et en cachette.
Le concours de lâcheté et d'irresponsabilité active a bien eu lieu.
M.Copé en sort grand vainqueur. La croisade du sergent-chef de l'UMP contre une secrétaire d'Etat, coupable de « soutien » au seul amendement limitant la contamination ne fait pas honneur à la vie démocratique française. Au palmarès général, c'est donc à lui que Greenpeace remettra son Monsanto d'or.
Texte de loi ou acte de vente à Monsanto ?
La veille du début d'examen de la loi à l'assemblée, Greenpeace interpellait à son siège l'UMP pour savoir si, comme le déclaraient certains parlementaires, elle était bel et bien contaminée par Monsanto.... Les dernières affirmations du député Copé et du Premier Ministre F.Fillon répondent sans ambiguité, justifiant par là même la défiance des citoyens vis-à-vis de la classe politique.
« L'Assemblée nationale vient de rédiger l'acte de vente de l'agriculture française à Monsanto, conclut Arnaud Apoteker. Le Premier Ministre est le premier à vouloir le signer. Les sénateurs trouveront-ils le courage d'afficher un autre visage ? »
Ce scrutin, caractérisé par une très courte majorité et une abstention inhabituelle, témoigne par ailleurs du manque d'unanimité et de la mauvaise conscience des députés UMP sur la ligne définie par M.Copé et la frange la plus extrémiste du parti. Greenpeace en appelle maintenant au Président de la République : l'intérêt général doit passer avant les intérêts des firmes semencières et la politique politicienne.
