Hubert Védrine 2007

Quel plan A ?

Quand les partisans du OUI ne nient pas la possibilité d'un plan B, ils ironisent sur la multiplicité, et l'hétérogénéité des plans B.

Je veux bien accepter l'idée de l'hétérogénéité des propositions des partisans du NON. Mais, je ne vois pas en quoi c'est un argument pour ne pas voter NON (en tout cas pour quelqu'un de gauche).
Pour que cela soit un argument il faudrait qu'il y ait harmonie dans le plan A.
De deux choses l'une, ou bien il n'y a pas harmonie dans le plan A, et l'arguement tombe de lui même, ou bien il y a harmonie. Mais s'il y a harmonie, cela signifie qu'il n'y a plus de différence entre Hollande-Jospin et Sarkozy-Chirac et que les premiers renoncent à mener des politiques de gauche (car ce n'est certainement pas Sarkozy et Chirac qui renoncent à mener des politiques de droite, il n'y a qu'à regarder le bilan des trois dernières années). A ce moment là, il n'y a aucune raison pour un électeur de gauche de voter OUI.
On ne peut pas mettre le doigt sur l'hétérogénéité des NON pour les décrédibiliser, sans en même temps décrédibiliser les possibilités d'avancer vers une Europe plus sociale en cas de victoire du OUI. Si on ironise sur l'hétérogénéité du NON, on peut tout aussi bien ironiser sur l'hétérogénéité du OUI : va-t-on négocier un traité social comme le propose Hollande ? ou bien va-t-on poursuivre la libéralisation des marchés comme le souhaite Sarkozy ? Ou alors peut-être qu'un traité social est "compatible" (pour reprendre l'expression de Jospin sur la compatibilité des OUI) avec la casse des services publics, les retraites par capitalisation ...

Revirement

"A 15 jours de l'échéance électorale du 29 mai, je crois de mon devoir de citoyen d’apporter au débat public quelques éléments tirés de mon expérience personnelle. Je n’ai pas eu le courage d'en prendre le temps auparavant, je le fais maintenant sans plaisir.

De prime abord naturellement favorable au projet de Constitution européenne – un « oui du cœur » –, j’ai passé tout le temps de la campagne à l’intérieur de l’un des principaux états-majors du Oui jusqu’à ce que, progressivement confronté au texte lui-même par la nécessité de répondre aux arguments du Non, j’en vienne à m'opposer à moi-même dans la conscience du danger que ce projet de Constitution faisait courir à la démocratie républicaine.

Instruit par les incohérences argumentatives du Oui, se sont bien plutôt imposés à moi nombre d'arguments favorables au Non, jamais entendus, qui m'ont retourné et engagé à soutenir résolument un "Non de raison". S’ils m’ont convaincus, peut-être pourront-ils servir à d’autres. "

Thibaud de La Hosseraye

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A quand un retour de Chapi à la raison, pour dépasser le "oui du coeur" ? ^^

Pour répondre au CD du "OUI"

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Projet de Traité de l'Europe sociale

Ce texte est à insérer dans la Partie III (Les politiques et le fonctionnement de l’Union).
Il en constitue le Titre III

Nous, Peuples unis d'Europe, ne pouvons pas accepter plus longtemps de laisser la précarité, la pauvreté et l’exclusion mettre à bas notre cohésion sociale et les fondements même de nos démocraties. L’histoire de notre continent a montré que l’injustice sociale peut provoquer des ravages considérables et peut même déboucher sur des périodes d’horreur. «Les mêmes causes produisent les mêmes effets » dit on… Nous ne voulons pas que nos enfants soient condamnés à vivre dans une société de précarité. Nous ne voulons pas que nos enfants connaissent l’horreur, que ce soit sur notre territoire ou ailleurs sur la planète.

Article I – Au nom de la dignité humaine, au nom des valeurs qui animaient ceux qui, au siècle dernier, ont décidé de reconstruire la paix, nous décidons ensemble de tout faire pour construire une société de bien-être social, une société d’épanouissement personnel et de cohésion sociale.
Nous nous donnons dix ans pour parvenir à ces 5 objectifs :

1. un emploi pour tous : un taux de chômage inférieur à 5%;
2. une société solidaire : un taux de pauvreté inférieur à 5%;
3. un toit pour chacun : un taux de mal logés inférieur à 3%;
4. l’égalité des chances : un taux d’illettrisme à l’âge de 10 ans inférieur à 3%;
5. solidarité avec les peuples du Sud : une aide publique au développement supérieure à 1% du PIB.

Des sanctions comparables à celles infligées aux pays qui ne respectent pas les critères de Maastricht seront appliquées aux États qui ne satisferaient pas ces critères sociaux en 2015.

Article II – Pour faciliter l’atteinte de cet objectif de cohésion sociale, la politique menée par la Banque centrale européenne poursuit un double objectif : lutter contre l’inflation et soutenir la croissance. Ces deux objectifs sont d’égale importance. Afin d’assurer la meilleure coordination possible entre la politique monétaire et les autres dimensions d’un policy mix favorable à la cohésion sociale, une loi cadre définira les modalités de dialogue de la BCE et de la Commission.

Article III – La règle de la majorité qualifiée s’applique pour les décisions ayant trait à l’harmonisation des fiscalités.

Article IV – La construction de l’Union ne peut se faire par le marché seul. L’intérêt général ne peut être la somme des intérêts privés qu’exprime le marché. Le long terme, le développement durable, le respect des droits fondamentaux comme la cohésion des territoires ne peuvent être durablement assurés par les règles de la concurrence. Voilà pourquoi l’Union reconnaît, à égalité avec le principe de concurrence, le principe d’intérêt général et l’utilité des services publics.

L’Union veille au respect du principe d’égalité d’accès aux services d’intérêt général pour tous les citoyens et résidents. Elle s’attache, avec les Etats membres, chacun dans le cadre de ses compétences, à promouvoir les services d’intérêt général en tant que garants des droits fondamentaux, éléments du modèle social européen et liens d’appartenance à la société de l’ensemble des citoyens, citoyennes et résidents.

Chaque Etat membre est tenu de garantir l’accès à des services d’intérêt général de qualité à tous les citoyens et résidents. Chaque Etat membre est tenu d’en assurer le fonctionnement et le financement. Une loi cadre européenne précisera ces principes au niveau de l’Union. L’Union veille au respect du principe de subsidiarité et de libre administration des collectivités locales.

Article V – Le Parlement européen est chargé d’élaborer une Charte du développement durable qui sera intégrée dans le Traité constitutionnel comme l’est la Charte des droits fondamentaux. Cette Charte du développement durable doit être adoptée avant 2009.

Article VI – L’Europe reconnaît le droit des peuples à l’autosuffisance alimentaire.

Dés l’adoption de cette Constitution, l’Union doit mettre en cohérence avec ce principe ses positions dans les négociations internationales. Arrêt des exportations subventionnées, régulation des volumes et des prix des grandes productions… en cohérence avec ce principe, l’Union doit réformer sa propre politique agricole dans l’année qui suit l’adoption de ce Traité constitutionnel.

Article VII – La politique commerciale de l’Union est fondée sur les principes de réduction des inégalités, de solidarité et de développement durable. Chaque année, le Parlement européen débat du bilan de la politique commerciale de l’Union et de ses objectifs.

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Nous ne sommes pas isolés

Point de vue
Renégocier le traité, sinon l'Europe va dans le mur
LE MONDE | 13.05.05 | 14h04 • Mis à jour le 13.05.05 | 15h36

a Roumanie va adhérer à l'Union. Pour fêter ça, le site des ambassades de Roumanie nous apprend que "le gouvernement vient de prendre des mesures d'allégement fiscal à effet immédiat. L'ordonnance d'urgence prévoit la baisse de l'impôt sur les sociétés de 25 % à 16 %". Comme les voisins baissent leur impôt sur les bénéfices, l'Allemagne fait pareil : l'impôt va passer de 38,3 % à 32 %. En quinze ans, le taux moyen d'impôt sur les bénéfices a déjà baissé d'un tiers en Europe. Pour la France, en 2005, c'est un manque à gagner de 17 milliards (l'équivalent du déficit de la Sécurité sociale plus deux fois le budget du CNRS...). Et le mouvement va s'accélérant.

Jamais les bénéfices n'ont été aussi importants, mais jamais on n'a autant baissé l'impôt sur les bénéfices ! Comment nos Etats surendettés vont-ils financer la recherche, l'éducation, les retraites ou la santé, si l'on continue ce moins-disant fiscal ? La seule fois dans l'Histoire où l'on a observé une telle course au moins-disant fiscal entre Etats voisins, ce fut aux Etats-Unis, dans les années 1920. Ce fut une des causes de la crise de 1929. A sa suite, le système fiscal américain a été profondément transformé : pour limiter fortement le dumping entre Etats, 60 % des impôts et taxes sont prélevés au niveau fédéral et sont donc les mêmes sur tout le territoire.

Hélas, la Constitution européenne nous interdit de créer un impôt européen et empêche tout mouvement d'harmonisation. Pendant quarante ans, l'Europe a été un espace de coopération. Depuis quelques années, la concurrence de tous contre tous devient la règle. Schuman et Monnet doivent se retourner dans leur tombe.

Dans son dernier livre (La Politique de l'impuissance, éd. Arléa), Jean-Paul Fitoussi stigmatise cette Constitution qui ferait de l'Europe le seul ensemble de la planète dans lequel "les instruments traditionnels de gestion macro-économique sont soit inexistants soit empêchés" . Absence d'impôt européen, totale irresponsabilité de la Banque centrale, interdiction de faire appel à l'emprunt : on s'interdit volontairement d'agir sur trois leviers fondamentaux. "Les ajustements des économies nationales ne peuvent se faire que par des variations de coûts relatifs. Moins-disant social et moins-disant fiscal, c'est la seule dynamique que peuvent contrôler les gouvernements nationaux. (...) En réduisant les recettes de l'Etat, cette stratégie de moins-disant amoindrit leur capacité à fournir les biens publics essentiels : santé, éducation, recherche, infrastructures, cohésion nationale. (...) C'est une stratégie perdante qui réduit le potentiel de croissance des nations" , conclut M. Fitoussi.

Plus grave, alors qu'un nombre croissant d'économistes pense que nous allons vers une très grave crise économique, M. Fitoussi montre comment, avec ce traité, "l'Europe se prive de tout moyen de réagir en cas de chocs externes" . La dette totale américaine (publique et surtout privée) représentait 140 % du PIB quand éclata la crise de 1929. Elle en représente aujourd'hui 210 % ! "Le dollar est assis sur une bombe atomique" , affirme Daniel Cohen (professeur à l'Ecole normale supérieure).

"La dette risque de déboucher sur une hausse des taux d'intérêt et, potentiellement, une récession globale" , s'inquiète pour sa part Ken Rogoff, ancien chef économiste du FMI. Et pour Patrick Artus, directeur des études à la Caisse des dépôts-Ixis, la consommation d'énergie et de matières premières de la Chine va amener à une telle hausse des prix qu'il émet l'hypothèse (étude du 4 avril) de "la fin de la croissance mondiale au début de la prochaine décennie" .

"Bombe atomique", "récession globale", "fin de la croissance mondiale"... Il faudrait sonner le tocsin. Vérifier que tous les instruments de régulation sont disponibles et bien coordonnés. Convoquer un nouveau Bretton Woods. Il faudrait créer un impôt européen sur les bénéfices (ou une écotaxe) pour tripler l'effort de recherche (en matière énergétique en particulier) et financer un plan d'action divisant par deux notre consommation d'énergie d'ici à 2010. Il faudrait donner à la Banque centrale européenne un objectif de croissance (comme la Réserve fédérale). Construire, au niveau européen, un nouveau contrat social qui assure un partage de la valeur ajoutée plus juste et plus favorable à la consommation et à la croissance...

Au lieu de cela, on endort le citoyen : "Inutile de lire le titre III, ce sont des textes qui datent de très longtemps" , nous dit-on. C'est bien ça le problème : ce sont des textes qui datent de vingt ou trente ans ; et en vingt ans, le monde a complètement changé ! De plus, plusieurs articles ont été réécrits, et le plus souvent dans un sens opposé à l'intérêt général. Ils ont des yeux et ne voient pas, des oreilles et ils n'entendent pas... L'Histoire sera sans doute sévère avec ceux qui ont rédigé ce traité. Le libéralisme des uns et la paresse intellectuelle des autres nous amènent dans le mur.

Malgré toutes les déceptions, l'Europe est et reste notre avenir. Des millions d'hommes et de femmes se sont battus pour la démocratie et pour le progrès social au niveau national. Pour protéger notre modèle social, pour rééquilibrer les relations Nord-Sud, pour peser sur la marche du monde, il faut continuer ce combat au niveau européen. Refuser le compromis de Bruxelles et exiger de nouvelles négociations pour une vraie Constitution ­ - à partir des propositions faites par Joschka Fischer en mai 2000 et renouvelées en février 2004 ­ - et pour un vrai traité social.

Il y a un an, notre proposition de traité de l'Europe sociale (5 critères de convergence et 7 articles pour réorienter les politiques) était soutenue par Jacques Delors, Bronislaw Geremek, Michel Rocard, Stéphane Hessel, Elio di Rupo, Antonio Guterres, Pierro Fassino, Enrique Baron Crespo, Robert Goebbels, Jean-Jacques Viseur et plus de 200 parlementaires de 9 pays de l'Union. Pourquoi ne serait-elle plus d'actualité ?

En juin 2001, quand le peuple irlandais a refusé de ratifier le traité de Nice, il n'a provoqué aucune catastrophe. Mais ce non massif, venant d'un peuple très européen, a poussé les chefs d'Etat à ouvrir une nouvelle négociation, six mois plus tard, au sommet de Laeken. Que se passerait-il si, le 29 mai, les Français votaient non ? Le vice-président italien de la Commission européenne, Franco Frattini, vient de répondre à cette question : "Si la France, pays fondateur, vote non, cela démontrera qu'il y a un déficit de légitimité populaire en Europe. Il faudra rouvrir le débat, bien plus largement. Il faudra se demander quelle Europe voulons-nous ? Juste un marché unique ou autre chose ?" (Le Figaro du 27 avril).

Partout les esprits évoluent : il y a 18 mois, la directive Bolkestein était acceptée par l'unanimité des commissaires. Elle est contestée aujourd'hui dans un nombre croissant d'Etats. De même, il y a un an, quand certains d'entre nous réfléchissions à des règles du jeu communes en matière de salaire minimum, tous les observateurs ricanaient : "Les Allemands n'en veulent pas !" C'était vrai il y a un an. Mais Gerhard Schröder vient d'annoncer qu'il déposera un projet de loi pour créer un smic avant la fin mai ! Les dégâts du libéralisme sont tels que partout les esprits évoluent. Plutôt que de constitutionnaliser des règles du jeu qui nous mènent dans le mur, il faut d'urgence ouvrir une nouvelle négociation avec ceux qui le veulent.

Jean-Maurice Dehousse est ancien ministre-président socialiste de la Wallonie.
Oskar Lafontaine est ancien ministre des finances social-démocrate allemand.
Pierre Larrouturou est porte-parole de l'Union pour l'Europe sociale.
Cesare Salvi est vice-président démocrate de gauche du Sénat italien.


Article paru dans l'édition du 14.05.05

Un Ouïste honnête

Le Monde : Que répondez-vous à ceux, comme Laurent Fabius, qui affirment qu'un plan B est possible en cas de victoire du non ?

Jacques Delors : Je refuse, sur cette question, comme sur d'autres, le blanc et le noir. Le devoir de vérité impose de dire qu'il peut y en avoir un mais il faut expliquer l'extrême difficulté du problème. La conséquence immédiate serait sans aucun doute un affaiblissement de la France et une stupeur confirmée des autres Etats membres. Chaque fois qu'un pays, même petit, a dit non, il a proposé des aménagements. Quelles seront, sur ce point, les positions de la France ? L'embarras serait grand. S'il s'agit d'un changement substantiel, il faudra tout recommencer, convoquer une nouvelle Convention, puis organiser une nouvelle conférence intergouvernementale. Une solution rapide est impossible.